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Lettres patentes du roi, pour la translation & établissement, dans le collège de Louis le Grand,, du collège de Lizieux, ainsi que des boursiers des collèges de Paris où il ne se trouve plus

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Application de la loi du 9 avril 1898. Indemnité des juges de paix, émoluments des greffiers, Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, exécution de la loi du 9 avril 1898

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Décret et règlement du 8 aout 1895 sur le service de l'habillement des ateliers de travaux publics, et les pénitenciers militaires suivis de l'instruction relative à l'application du dit règlement

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Tarif de la solde réglée aux troupes de Sa Majesté et de la retenue à faire sur lesdites troupes, à compter du 1er juillet 1781 pour les journées du traitement des malades et blessés

SECRETARIAT D'ETAT A

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Ordonnance du Roi du 14 février 1763, règlement sur le payement de la capitation des officiers, de ses troupes, entre les mains des trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerres

Louis XV

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Arrests du Conseil qui maintiennent les huissiers du Conseil et ceux de la Grande Chancellerie, dans le droit et possession de faire, seuls, dans les affaires portées aux Conseils de Sa Majesté

France. Conseil d'Etat

Hachette BNF

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L'essentiel de l'Histoire constitutionnelle et politique de la France, Les grands évènements constitutionnels et de la vie politique

Jean-Claude Zarka

Gualino

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7, Répertoire géographique des étudiants du Midi de la France, 1561-1793

Patrick Ferté

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