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Code des chemins vicinaux précédé d'un exposé des principes de la matière, avec renvoi aux lois et ordonnances, une série de questions élevées sur la loi du 28 juillet 1824
XXX
Hachette BNF
30,00 €
Code des courses de la fédération française des sociétés d'aviron, 30 mars 1893
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Hachette BNF
11,00 €
Décret du 18 novembre 1882 et instruction du 31 juillet 1889 relatifs aux adjudications publiques, et aux marchés passés au nom de l'Etat. 3e édition
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Supplément au Traité de la police du roulage contenant l'explication et le commentaire, du décret impérial du 24 février 1858
Guilbon
Hachette BNF
11,50 €
Les Grands Arrêts de droit vitivinicole
Théodore Georgopoulos
Mare & Martin
54,00 €
Étude sur la novation en matière d'enregistrement : précédée d'une introduction historique, et du développement de la doctrine romaine
Ernest Boulanger
Hachette BNF
20,50 €
Traité de la voirie
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Condition juridique des militaires en droit romain, dans l'ancien droit et dans le droit moderne :, thèse
Ory
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