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Oeuvres complètes du chancelier Tome 10
Henri-François d'Aguesseau
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Droit romain : de la Restitutio in integrum quod metus causa. Droit français :, de la Réhabilitation des condamnés
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Office de législation étrangère et de droit international, fondé à Paris en 1876, investi de la personnalité civile en 1908
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Cours analytique de Code civil. Tome 8
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Thèse de doctorat. Sur le contrat de société en droit romain. Faculté de droit de Nancy
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Décret du 21 février 1897, modifié par décret du 9 novembre 1905. Règlement sur le service des feux, les signaux à faire et les manoeuvres à exécuter à bord des bâtiments de l'Etat et du commerce
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Pandectes françaises. Nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence
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Exposition raisonnée des principes de l'enregistrement, en forme de commentaire de la loi du 22 frimaire an VII
DEMANTE-G
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