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pour « la cantine de minuit ».
Réforme de l'ordre judiciaire, rétablissement du divorce, pétition, adressée à l'Assemblée nationale constituante
Amable-Félix Couturier de Vienne
Hachette BNF
11,00 €
Acte public pour la licence
Edmond Delquié, Faculté de droit
Hachette BNF
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L'enseignement supérieur en harmonie avec les besoins de l'État, projet de réorganisation des Facultés de droit en France
Louis Antoine Debrauz de Saldapenna
Hachette BNF
20,50 €
Palladium ou Droits des Français, dédié à tous les citoyens
Jacques François Dupont de Bussac
Hachette BNF
13,90 €
Le véritable conseiller en affaires : nouveau manuel complet de législation usuelle et pratique
M.-Eugène-P. de Mazincourt
Hachette BNF
28,50 €
Les séquelles traumatiques, évaluation médico-légale des incapacités permanentes en droit commun / d, barème
Société française de médecine legale
Éditions Eska
74,00 €
Répression des fraudes, falsifications de denrées alimentaires, boissons, marchandises, et produits agricoles. Commentaire de la loi du 1er aout 1905. 2e édition
SIMON-AUTEROCHE-E
Hachette BNF
10,90 €
Violence et droit, actes de la Journée d'étude de l'Institut d'études de droit public (IEDP), 18 novembre 2011, [Sceaux]
Guillaume Delmas
L'Harmattan
19,50 €