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Thèse. De l'effet translatif du partage en droit romain, De l'effet déclaratif du partage en droit français. Faculté de droit de Poitiers, 8 décembre 1866

Alfred Broussard

Hachette BNF

19,50 €

Déclaration confirmative des édicts des 15 janvier et 3 août 1573 et 6 janvier 1574, concernans la jurisdiction attribuée au siège de la connestablie et mareschaussée de France

Louis XIII

Hachette BNF

13,90 €

Ordonnance du roi du 1er mars 1763, concernant le régiment grison de Salis

Louis XV

Hachette BNF

9,50 €

Édict du 21 juin 1635, abolition de la Chambre de Justice pour la recherche des malversations, commises au fait des finances par les officiers comptables et non comptables, et autres employez

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Édict du Roy pour l'establissement d'une Chambre de justice, pour la recherche et punition des abus, et malversations commises au fait de ses finances

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Code des établissements industriels concédés et autorisés sur demandes directes. Tome 1

Mirabel-Chambaud

Hachette BNF

29,50 €

Notions usuelles de droit, actes sous seing privé, baux écrits et locations verbales

Groslambert

Hachette BNF

12,90 €

Édit du roi du décembre 1716, portant suppression des offices de trésoriers généraux de l'artillerie, et des fortifications, réservés en deux corps d'offices distincts

Louis XV

Hachette BNF

9,50 €