1. Tous rayons
2. Droit
3. Droit Général

Plus de 10000 résultats pour « ».

Declaration et interpretation du Roy sur l'edict de l'eslection d'un juge et quatre consuls à Paris, Contenant le pouvoir à eulx octroyé par ledict seigneur en l'exercice de leur jurisdiction

Charles IX

Hachette BNF

9,50 €

Déclaration, portant pouvoir et attribution à tous huissiers sergens, de faires toutes inventaires, prisées et ventes de biens meubles

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant les régimens d'infanterie irlandoise

Louis XV

Hachette BNF

9,50 €

Précis de l'histoire des tribunaux secrets, dans le nord de l'Allemagne, Origine des cours wehmiques, durée, influence, étendue de juridiction et procédures inquisitoriales

Adolphe Loève-Veimars

Hachette BNF

24,00 €

Édict du 20 décembre 1635, portant création d'un siège présidial en la ville de Rhodez, et des officiers pour le composer

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Cours de droit commercial maritime. Tome 2

Pierre-Sébastien Boulay-Paty

Hachette BNF

31,50 €

Traités des prescriptions, de l'aliénation des biens d'Église, et des dixmes. 2e édition

François-Ignace Dunod de Charnage

Hachette BNF

33,00 €

Recueil des statuts, ordonnances et réglemens de la communauté des maîtres, et marchands chapeliers de la ville et fauxbourgs de Paris

France

Hachette BNF

25,00 €