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Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence. Partie 1. Tome 1

Dalloz

Hachette BNF

42,50 €

Édict de juin 1633 portant vente et alienation de 250 livres de rente aux Prevost des marchands, et eschevins de Paris sur les gabelles de sa Majesté, creuës y jointes, augmentations, impositions

Louis XIII

Hachette BNF

11,00 €

Édict du roy du 20 novembre 1635, portant creation d'un office de conseiller de sa Majesté, et tresorier general des finances, garde-seels en chacun Bureau desdites finances, reglement

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Mémoire pour M. le baron de Fages-Chaulnes, garde-du-corps de Monsieur, frere du Roi, accusé, contre les sieurs Vaucher et Loque, marchands bijoutiers, accusateurs et M. le procureur-général

Estienne de. Rédacteur La Rivière, Japiot, Roger-Guillaume Fages-Chaulnes

Hachette BNF

9,50 €

Reglement sur le devoir et office des chirurgiens et apothiquaires, dressé par nos seigneurs du parlement de Dauphin, selon les patentes et commission de mai 1607

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Arrest de la cour du 6 mai 1766, qui prive T. Artur de Lally de ses états, honneurs et dignités, et le condamne à avoir la tête tranchée en place de Grève, pour avoir trahi les intérêts du roi

COLLECTIF

Hachette BNF

9,50 €

Observations pour les héritiers et représentans du sieur Gressier, défendeurs, contre P.-E. de Fontanieu, chevalier de l'ordre militaire de Saint Louis, demandeur

Despaulx, Baudouin de Guémadeuc

Hachette BNF

9,50 €

Requête d'inscription de faux en forme de factum, pour le sieur Guichard, contre J.-B. Lully, faux accusateur, S. Aubry, M. Aubry, J. Du Creux, P. Huguenet, faux témoins

COLLECTIF

Hachette BNF

20,50 €