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La pratique universelle, pour la rénovation des terriers et des droits seigneuriaux. Tome 1

Fréminville

Hachette BNF

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À la gauche du droit, Mobilisations politiques du droit et de la justice en france, 1968-1981

Liora Israël

EHESS – Ecole des hautes études en sciences sociales

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Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables privés de ressources, commentaire de la loi du 14 juillet 1905 et des textes législatifs y relatifs. 2e édition

Paul Guillot

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Identités culturelles régionales ou autochtones et États unitaires : à la recherche d’une conciliation, Les exemples de la Corse en France et du peuple sámi de Norvège

Héloïse Plaquin

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Loi du 24 juillet 1909, modifiée par la loi du 15 avril 1914, relative à la constitution des cadres, et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale en ce qui concerne l'artillerie...

Adolphe Zerbin Lanoë

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Chemins de fer de l'Etat. Rapport au Président de la République française. Décrets et règlement, sur l'institution d'une caisse de retraite en faveur des agents et employés des chemins de fer

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Jurisprudence générale de MM. Dalloz. Les codes annotés. , Code forestier, suivi des lois qui s'y rattachent et notamment des lois sur la pêche et sur la chasse

Édouard Dalloz

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La Régie et le commerce des boissons, contentieux, droits et obligations, Code annoté des lois et de la jurisprudence concernant les marchands en gros et les débitants

Henry Turpin

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