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pour « la cantine de minuit ».
Code de la pêche
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Hachette BNF
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De la double session
Nicolas-Louis-Marie Magon La Gervaisais
Hachette BNF
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La Constitutionalité et la nécessité du projet de loi sur la liberté de la presse
Pierre-Salvi-Félix de Cardonnel
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Mémoire instructif touchant la compétence des trois Etats de la souveraineté de Neufchâtel, pour la décision des différends qui regardent la succession de cette souveraineté
XXX
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Explication historique des Instituts de l'empereur Justinien. 6e édition, précédée de l'Histoire de la législation romaine
Joseph-Louis-Elzéar Ortolan
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La société civile et la protection juridique de l'environnement et de la santé
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Études sur la formation historique de la capitis diminutio, ancienneté respective des cas et des sources de la capitis diminutio
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Proposition de loi portant modification à la législation des protêts, Observations présentées par la chambre des huissiers de la Seine
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Hachette BNF
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