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Édict du 20 décembre 1635, portant création d'un siège présidial en la ville de Rhodez, et des officiers pour le composer

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Cours de droit commercial maritime. Tome 2

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Recueil des statuts, ordonnances et réglemens de la communauté des maîtres, et marchands chapeliers de la ville et fauxbourgs de Paris

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Edict, déclarations, lettres patentes et arrests du Conseil d'Estat, du Parlement de Toulouse 18, et 24 février, 28 septembre et 18 novembre 1620, 28 juin 1627 et 7 de janvier 1630

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Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères

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Traité pratique et très-élémentaire sur les privilèges et hypothèques, par demandes et par réponses. 2e édition

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Le droit des neutres sur mer

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