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Mémoire contenant les moyens d'atténuation de Salomon Ullmann, juif de Dürmenach, contre la procédure extraordinaire instruite contre lui au baillage d'Hirsingen
Salomon Ullmann
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire signifié pour la veuve et héritiers du sieur G.-F. Quillau, libraire-imprimeur à Paris, appelants, contre A.Guyot Desfontaines, héritière du feu sieur abbé Desfontaines, son oncle, intimée
Duvert d'Emalleville
Hachette BNF
9,50 €
Addition au Résumé général pour le comte de Morangiés
Linguet
Hachette BNF
9,50 €
Sur la défense à une accusation d'escroquerie, pour J.-C.-V. de Bette d'Etienville, accusé, Mémoire 2
Montigny
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du 10 mai 1764, concernant les régimens suisses et grisons qui sont à son service
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Réflexions sommaires sur l'affaire des sieurs de Barbot, et singulièrement sur la compétence de la cour des aides au sujet des questions de noblesse
Belloumeau
Hachette BNF
9,50 €
Le procès civil et criminel plus l'élection ou De la jurisdiction des esleus
Claude Le Brun de La Rochette
Hachette BNF
21,50 €
Dictionnaire des arrests. Tome 2
Pierre-Jacques Brillon
Hachette BNF
46,00 €