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Jurisprudence du Conseil d'État en matière de travaux publics. Des arrêts rendus du Conseil d'État, sur les contestations relatives à l'exécution des travaux publics, textes de lois et règlements

Delvincourt

Hachette BNF

23,90 €

Commentaire de la loi du 4 avril 1889. Animaux employés à l'exploitation des propriétés rurales, commentaire de la loi du 24 décembre 1888. Insectes et cryptogames nuisibles à l'agriculture

N.-Alfred Carré

Hachette BNF

11,00 €

Service du personnel militaire de la flotte. Loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée, modifiée par les lois des 14 avril 1906, 16 juillet 1906, 10 juillet 1907, 14 avril 1908

COLLECTIF

Hachette BNF

14,90 €

Sécurité de la navigation et réglementation du travail à bord des navires, décrets des 20, et 21 sept. 1908, règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 17 avril 1907

Adolphe Zerbin Lanoë

Hachette BNF

16,00 €

Le projet de loi tendant à réduire à dix heures la durée du travail des hommes adultes, Étapes de la réglementation du travail. Union des syndicats patronaux des industries textiles

COLLECTIF

Hachette BNF

9,50 €

Règlement relatif aux saisies-arrêts procédant en vertu de la loi du 12 Janvier 1895, voté par la communauté des Huissiers de Lyon, dans son Assemblée générale du 14 Janvier 1897

COLLECTIF

Hachette BNF

9,50 €

Cours d'introduction historique au droit et d'histoire des institutions

Éric Gasparini, Éric Gojosso

Gualino

32,00 €

Les prud'homies de pêche en Méditerranée française à l'époque contemporaine, Entre justice professionnelle, communauté de métier et préservation du milieu maritime

Delphine Rauch

Serre éditeur

30,00 €