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Observations sur les arrêts remarquables du Parlement de Toulouse. Tome 2
Jean de Catellan, Gabriel de Vedel
Hachette BNF
24,00 €
Ordonnance, concernant les garde-côtes
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €
Statuts et règlemens pour la manufacture des passementiers de la ville de Saint Lô
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Édict du 23 avril 1637, portant création d'un séneschal et siège présidial en la ville d'Alby
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Observations sur les arrêts remarquables du Parlement de Toulouse. Tome 1
Jean de Catellan, Gabriel de Vedel
Hachette BNF
26,50 €
Éléments de droit public et administratif. Tome 3, ou Exposé méthodique des principes du droit public positif
Émile-Victor Foucart
Hachette BNF
36,00 €
Règlement pour servir à l'exécution, en ce qui concerne le département des affaires étrangères, du décret impérial du 31 mai 1862, sur la comptabilité publique
France, Ministère des affaires étrangères
Hachette BNF
18,00 €
Declaration du Roy du 22 aoust 1639, portant que tous les Exploicts que les Huissiers, et Sergens feront soit en vertu des Arrests de nostre Conseil de nos Cours, Sentences et Jugemens
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €