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Edict du Roy, portant creation en titre d'office formé d'un advocat general en la cour des monnoyes, aux mesmes honneurs et droicts que celuy qui possede pareil office en ladite cour
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Thèse de doctorat. De la loi du 17 juillet 1856, sur les commandites par actions
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Traités sur diverses matières de droit françois. Tome 3
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Édict du Roy du 4 may 1621, portant attribution aux greffiers des eslections de ce Royaume, sur tous les deniers qui s'imposeront et se lèveront sur ses subjets, contribuables aux tailles
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Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant revocation de plusieurs edicts, et commissions extraordinaires, verifiees en la Cour de Parlement de Paris, la Chambre des Comptes
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Cours élémentaire de droit pénal, à l'usage de l'instruction primaire. 2e édition
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Carnet des contributions directes, foncière, portes et fenêtres, personnelle, mobilière, patentes, prestations, chiens, chevaux et voitures, balayage, poids et mesures
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Ordonnance du Roi du 20 juin 1761, portant règlement sur le payement de la capitation des officiers, et de ses troupes et autres, entre les mains des trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerres
Louis XV
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