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La mort provoquée, Les enjeux d'une légalisation

Augustin Boulanger, Éric Pomès

Mare & Martin

33,00 €

Faculté de droit de Paris. Thèse pour le doctorat. Du partage des sociétés, en droit romain., De la liquidation des sociétés commerciales, en droit français Par M. Edmond Roth-Legentil,

Roth-Legentil

Hachette BNF

17,50 €

Recueil des arrêts de la cour d'appel de Rennes et des jugements rendus par les tribunaux, de première instance, civils et de commerce, les justices de paix et les conseils de prud'hommes

XXX

Hachette BNF

21,50 €

Barème pour le calcul des droits de mutation par décès et des donations entre vifs, Loi du 25 février 1901. 3e édition, mise au courant de la loi du 30 mars 1902

XXX

Hachette BNF

9,50 €

Des Emprunts comme voies de ressources ouvertes par la loi au gouvernement, pour lui faciliter, les moyens de se procurer partie ou totalité des 300 millions exigés par le déficit et les besoins

Armand Seguin

Hachette BNF

9,50 €

Tableaux synoptiques des droits de détails dus au Trésor pour la vente des boissons,, c'est à dire manuel du débitant : loi du 28 avril 1816 sur les contributions indirectes

Embry

Hachette BNF

11,50 €

Thèse pour le doctorat. Faculté Paris. Droit romain. Acquisition du droit de cité à titre individuel, Droit français. Influence du changement de nationalité des parents sur la nationalité des enfants

Edmond Alix

Hachette BNF

29,00 €

Tarif des droits dus aux finances, à la grande Chancellerie, aux bureaux d'Etat, et des guerres, pour les provisions de S. M., de ceux dus aux magistrats, officiers de justice et autres

Savoie

Hachette BNF

28,00 €