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Résumé de jurisprudence, de législation et de doctrine sur les privilèges et hypothèques, l'ordre, la saisie immobilière et la surenchère. Commentaire de la loi sur la transcription. 3e édition
Louis-Eugène Hervieu
Hachette BNF
33,00 €
Lettres patentes de commission portans l'establissement des juges, ordonnez pour tenir la Chambre de justice, et leur pouvoir, avec les noms d'iceux
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance provisoire du roi du 25 juillet 1784, concernant la formation et la solde des régimens de hussards
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du 20 mars 1764, concernant les revues des commissaires des guerres
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Procès du lieutenant-général Savary, duc de Rovigo, Plaidoyer et décision du 27 décembre 1819, qui acquitte le duc à l'unanimité
André Marie Jean Jacques Dupin, Antoine Jay
Hachette BNF
9,50 €
Observations sur le refus que fait le Chastelet de reconnoître la Chambre royale
Bertrand Capmartin de Chaupy
Hachette BNF
21,50 €
Traité des tailles et autres impositions
Antoine Despeisses
Hachette BNF
22,00 €
Collection de décisions nouvelles, et de notions relatives à la jurisprudence actuelle. Tome 1, 7e édition
Charles Jacques Boudequin de Varicourt, Jean-Baptiste Denisart
Hachette BNF
40,90 €