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DEVENIR PUBLIC - MODALITES ET ENJEUX, Modalités et enjeux
Céline Ségur, Loïc Ballarini
Mare & Martin
24,00 €
Aperçu historique et analytique du droit hindou, suivi d'une notice sur le régime judiciaire, et administratif des établissements français dans l'Inde
Charles-Bon-François Boscheron Des Portes
Hachette BNF
11,50 €
Réglement de l'association adopté par l'assemblée générale du 2 avril 1900, contrôle électrique
Association des propriétaires d'appareils à vapeur (Picardie)
Hachette BNF
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Code parisien manuel complet du provincial et de l'étranger à Paris, contenant les lois, règles,, applications et exemples de l'art de vivre dans cette capitale, sans être dupe, et de s'y amuser
Charles-R.-E. de Saint-Maurice
Hachette BNF
24,00 €
Mémoire sur délibéré pour Louis-Guillaume Le Juge de Bouzonville, le sieur Saussart, et les sieur et dame de Collignon, intimez, contre la veuve et héritiers de feu Me de Courchant
Bidault
Hachette BNF
9,50 €
Coutumes et institutions de l'Anjou et du Maine antérieures au XVI°siècle, 2°partie. Sur les juridictions d'Anjou et du Maine pendant la période féodale. Tome 3. Fascicule 1
Charles-Jean Beautemps-Beaupré
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Édict du roy du 16 avril 1639, portant creation de 17 jurez vendeurs et controlleurs de vins, pour estre unis et incorporez avec les anciens jurez vendeurs et controlleurs de vins de Paris
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Allaitement maternel et droit
Martine Herzog-Evans
L'Harmattan
15,50 €