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Faculté de droit de Paris. Des Donations entre époux, dans le droit romain. De la quotité, disponible entre époux, d'après le droit français. Thèse pour le doctorat

Charles Bonnet

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Lettres, statuts et arrests de la cour de Parlement, confirmatif d'icelles, accordées en faveur, des maistres eventaillistes, faiseurs et compositeurs d'éventails de Paris

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Code manuel de la contrainte par corps et de l'emprisonnement pour dettes, en matière civile, commerciale, criminelle, correctionnelle et de police. 2e édition

CADRES-E

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Code des juges de paix considérés comme officiers de police judiciaire, auxiliaires du procureur de la République et délégués du juge d'instruction

SCOHYERS-A

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Exposition de la lettre et de l'esprit des chartes générales du Haynaut, qui jointes aux placards, ordonnances royaux et aux coutumes particulières forment le code de cette province

Philippe Joseph Raparlier

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Chambre de commerce de Maine-et-Loire. Sociétés par actions, Examen du projet de loi adopté par le Sénat et soumis à la Chambre des Députés

Max Richard

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Idées ou Bases d'une nouvelle déclaration des droits de l'homme, de celle de ses devoirs, et d'une nouvelle Constitution pour la République française

Antoine-Joseph Thorillon

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Edict du Roy d'avril 1656, portant establissement de l'hospital general, pour le renfermement des pauvres mandians de la ville et faux-bourgs de Paris

Louis XIV

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