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Édict du roy portant creation de vingt six offices de conseillers, notaires et secretaires du Roy, et de ses finances

Henri IV

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Ordonnance du roi. Création d'un collège royal de marine et de compagnies d'élèves de la marine, suivi du règlement

Louis XVIII

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Du pacte commissoire ou résolution à défaut de payement du prix :, thèse présentée à la Faculté de droit de Poitiers

Lacour

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Faculté de droit de Rennes. Assemblée de la Faculté, séance du 23 juillet 1895. Réforme, du concours d'agrégation. Rapport

Aubry

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Législation résultant de la prorogation du privilège de la Banque de France. Loi du 17 novembre 1897

XXX

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Protection du premier âge. Exécution et effets de la loi du 23 décembre 1874, au point de vue de la France

Alphonse Rome

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Observations sur les résultats possibles du projet de loi relatif au mode de paiement, du 1er cinquième des reconnaissances de liquidation

Armand Seguin

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Thèse. L'Espionnage, au point de vue du droit international et du droit pénal français, Les Actions populaires, en droit romain. Faculté de droit de Lyon

Victor Colonieu

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