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La censure. Des surveillans

Nicolas-Louis-Marie Magon La Gervaisais

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Procès du très meschant et détestable parricide Fr. Ravaillac

Pierre Deschamps

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Ordonnance du roi du 21 juillet 1775, pour donner une nouvelle forme au régiment de Pondichéry, créé le 30 décembre 1772, pour la garde des possessions de sa majesté dans l'Inde

Louis XVI

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Règlement pour l'ordre et la discipline qu'il veut estre observez par ses troupes, lorsqu'elles marcheront en route dans le Royaume ou qu'elles seront dans leurs garnisons

Louis XV

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Encyclopédie des juges de paix. Tome 2, ou Traités, par ordre alphabétique de toutes les matières qui entrent dans leurs attributions

Victor Augier

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Dictionnaire général des lois pénales, disciplinaires et de police. Nouvelle édition, avec un supplément chronologique au courant du dernier état de la législation criminelle

Ernest de Chabrol-Chaméane

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Lois principales de 1838, Extrait du tome 38 de la Collection des lois, ordonnances, règlements et avis du Conseil d'Etat

COLLECTIF

Hachette BNF

17,50 €

Réglement de la justice de la sénéschaussée d'Auvergne et siége présidial de Riom, aoust 1596, Interprétations, additions et modifications y adjoustées par autre règlement publié en may 1623

Sénéchaussée d'Auvergne

Hachette BNF

11,50 €