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pour « jacques martel voie verne ».
Résumé de la législation et de la jurisprudence en matière de grande voirie, pour la répression des contraventions sur les routes et voies de terre
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Primes allouées aux éducateurs de vers à soie, Instructions pour l'application de la loi du 11 juin 1909 et du décret du 10 avril 1910
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Modifications à introduire dans la loi sur la presse contre la fraude et la tromperie commises, par la voie des journaux dans les opérations financières. Pétition au Sénat adressée
Benoît-Martin Sourigues
Hachette BNF
9,50 €
Barreau de Poitiers. Du Droit de vote des femmes. Discours prononcé à la séance solennelle, de reouverture de la Conférence des avocats stagiaires, le 18 janvier 1913
Pierre Christin
Hachette BNF
9,50 €
Arrests et reglemens des fonctions des procureurs, tiers referendaires du Parlement de Paris, où l'on void la conduite qu'il faut tenir dans l'instruction des procés jusqu'à jugement diffinitif
Pierre Gillet
Hachette BNF
22,00 €
Le Suffrage universel, le vote obligatoire, la représentation proportionnelle, discours, Conférence des avocats de Marseille, séance solennelle de rentrée, 23 décembre 1898
Jean Pianello
Hachette BNF
11,50 €
Recueil des lois, ordonnances, décrets et règlements relatifs aux alignements, à l'expropriation pour cause d'utilité publique, spécialement dans les voies de Paris
XXX
Hachette BNF
20,50 €
Loi tendant à accorder le droit de vote aux femmes dans les élections aux conseils municipaux, aux conseils d'arrondissement et aux conseils genéraux
France
Hachette BNF
21,50 €