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pour « l'effet louise ».
Ordonnance du 2 décembre 1619, portant défenses à toutes personnes, de quelque estat, qualité, et condition qu'ils soient, tout port et usage d'arquebuses et autres bastons à feu
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Recueil des édits, déclarations, et arrests, portant règlement pour les curez, vicaires perpétuels, vicaires amovibles, chanoines et autres bénéficiers, avec un abrégé du Traité des dîmes
Louis XIV
Hachette BNF
19,50 €
Déclaration du roy du 1er septembre 1632, contre le duc de Montmorancy
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du 26 février 1764, concernant les invalides
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Édict du 8 juillet 1624, portant suppression des sergens des tailles et en leur lieu, création, en tiltre d'office héréditaire, d'un second commissaire à faire les roolles des tailles et deniers
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Guide pratique du contribuable à l'enregistrement, Successions, baux, locations verbales et fonds de commerce
Louis Peyroche
Hachette BNF
11,00 €
Édict du 20 décembre 1635, portant création d'un siège présidial en la ville de Rhodez, et des officiers pour le composer
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du 10 mars 1759, concernant le corps du Génie et les compagnies de sappeurs et de mineurs
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €