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Ordonnance du 20 mars 1764, concernant les différentes masses destinées à l'entretien des troupes

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De l'acquisition et de l'extinction des droits d'usage par la prescription , dans les forêts royales

impr. de G. Rossary

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Esprit de la jurisprudence, Code civil : livre III, titre 1 des successions. Partie 1

Jean-Baptiste-Hélène Fouët de Conflans

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Thèse : constructions élevées sur le terrain d'autrui et des droits qui en naissent

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Recueil de pièces originales et authentiques, concernant la tenue des États généraux. Tome 8

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Code des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police

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Code des privilèges sur meubles et immeubles : gage, revendication, séparation de patrimoine

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Ordonnance, portant règlement pour le payement des troupes de S. M. pendant la campagne prochaine

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