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Compagnie du Chemin de fer d'Orléans. Loi portant approbation de la Convention passée, le 28 juin 1883 entre le ministre des travaux publics & Compagnie des chemins de fer Paris Orléans

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Lettres patentes du roi, pour la translation & établissement, dans le collège de Louis le Grand,, du collège de Lizieux, ainsi que des boursiers des collèges de Paris où il ne se trouve plus

XXX

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Faculté de droit de Paris. Droit romain : de la Garantie pour éviction en matière de vente. Droit, français : de la Compétence des tribunaux français à l'égard des étrangers en matières civile

Farnié

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20,00 €

Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, concernant la jurisdiction des prévost, des marchands et eschevins de la ville de Paris : du mois de décembre 1672

Stéphane Louis

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Des deux modes d'exécution de la rue de Bourbon et de la place Sainte-Croix, à Orléans ,, selon les deux ordannances royales des 13 janvier 1819, et 16 septembre 1825

XXX

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11,00 €

Faculté de droit de Paris. Droit romain : sur le développement historique de l'Actio injuriarum, en droit privé romain. Droit français, de la double nationalité des individus et des sociétés. Thèse

Henri Fromageot

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Ordonnance du roi du 21 janvier 1775, portant suppression des trois régimens créés le 18 août 1772, pour la garde des isles de France et de Bourbon et leur incorporation en un seul régiment

Louis XVI

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Commentaire sur la loi du 27 avril 1825 relative à l'indemnité allouée aux anciens propriétaires, des biens-fonds confisqués et vendus au profit de l'État en vertu des lois sur les émigrés

Jean-Pierre Laberge

Hachette BNF

18,00 €