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Thèse pour la licence. Code Napoléon. De la révocation des donations entre vifs, de celle des testaments et de leur caducité. Procédure civile. De la procédure du faux incident

Alexis Baron

Hachette BNF

9,50 €

Thèse de doctorat. Des différents effets que produisent les conventions eu égard à la nature, ou à la pluralité de leur objet et à la pluralité des personnes. Faculté de droit de Toulouse

Edmond Delquié

Hachette BNF

12,90 €

Du cumul des deux quotités. De la nature et de l'étendue des droits de l'héritier donataire, en avancement d'hoirie, qui a renoncé à la succession sur les biens qui lui ont été donnés

Alphonse Bloch

Hachette BNF

10,90 €

Thèse de doctorat. De la Condition civile des aliénés en droit romain. Des Incapacités civiles, résultant de l'aliénation mentale en droit français. Faculté de droit de Paris, 3 juin 1881

Louis Bourdon

Hachette BNF

24,50 €

Traité des testamens, legs et fidéi-commis ou Analyse de la 5e partie des Pandectes, et Novelles sur la même matière, explicant le chapitre 5 du titre 2 du livre III du Code civil

Louis-Barnabé Cotelle

Hachette BNF

30,50 €

Loi portant rectification de la loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraites, des ouvriers mineurs, promulguée le 19 décembre 1894. Exposé des motifs du projet de loi

COLLECTIF

Hachette BNF

9,50 €

Le Tarif général et raisonné des notaires. Principes et mode de rémunération des actes notariés, sur la procédure du tarif, les réformes qu'il y aurait lieu d'apporter à la législation actuelle

Albert Amiaud

Hachette BNF

51,00 €

Questions sur la législation actuelle de la presse en France et sur la doctrine du ministère public, relativement à la saisie des écrits et à la responsabilité des auteurs et imprimeurs

Benjamin Constant

Hachette BNF

16,00 €