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De l'influence du droit canonique sur la législation française
Gustave d'Espinay
Hachette BNF
23,90 €
Décret sur les membres des commissions mixtes. Observations présentées
Adolphe Crémieux
Hachette BNF
9,50 €
Engagements militaires : décrets et instructions ministérielles sur les engagements volontaires
France
Hachette BNF
16,00 €
Les codes français, collationnés sur les éditions officielles
Louis Tripier
Hachette BNF
25,50 €
Idée sur le mode de la sanction des loix
Armand Seguin
Hachette BNF
9,50 €
Droit public constitutionnel. Essai sur une loi de régence
Antoine Floret
Hachette BNF
11,90 €
Le Projet de loi sur la réforme du régime hypothécaire
Paul de Loynes
Hachette BNF
10,90 €
Observations sur la réforme projetée de l'instruction criminelle
Georges Leloir
Hachette BNF
9,50 €