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Théorie de l'intérêt de l'argent tirée des principes du droit naturel, de la théologie, et de la politique contre l'abus de l'imputation d'usure

Pierre Rulié

Hachette BNF

17,50 €

Acte public pour la licence. Code Napoléon. Du Partage de présuccion, Droit commercial. De la Lettre de charge. Faculté de droit de Toulouse

Bruno-Joseph Sieurac

Hachette BNF

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l'invocation de la déclaration des droits de l'homme et de la constitution dans, MENTION SPÉCIALE DU JURY DU PRIX DE THÈSE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 2008

Isabelle Anselme

Librairie générale de droit et de jurisprudence

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Bonaparte, la Suisse et l'Europe, Actes du colloque européen d'histoire constitutionnelle pour le bicentenaire de l'acte de médiation (1803-2003), [tenu à l'université de genève et au château de prangins, 21-22 février 2003]

Till Hanisch, Victor Monnier, Alfred Dufour

Schulthess

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Faculté de droit de Paris. Droit romain : Des Effets de l'exécution partielle d'une obligation., Droit français : Le Droit des pauvres de la redevance prélevée au profit des hospices et des

Pector

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Faculté de droit de Paris. Droit romain : sur le développement historique de l'Actio injuriarum, en droit privé romain. Droit français, de la double nationalité des individus et des sociétés. Thèse

Henri Fromageot

Hachette BNF

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Recueil d'ordonnances, édits, déclarations, arrests, qui établissent en faveur du Châtelet de Paris, la police générale et le droit de prévention en matière civile, criminelle et de police de Paris

France

Hachette BNF

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Mémoire signifié pour les religieux Minimes de la Place Royale, ayant pris le fait et cause, de leur fermier de Froimenteau intimés contre Charles-François de Ventimille, comte du Luc

Doulcet

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