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Rapport et délibération sur les améliorations dont est aujourd'hui susceptible la législation, de la pêche du hareng

XXX

Hachette BNF

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Déclaration du 12 décembre 1628, portant restablissement d'un siège d'élection, en la ville de Bar-sur-Aube

Louis XIII

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Cours de droit diplomatique à l'usage des agents politiques du Ministère des Affaires étrangères- T1, des États européens et américains

Paul Pradier-Fodéré

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Cours de droit diplomatique à l'usage des agents politiques du Ministère des Affaires étrangères- T2, des États européens et américains

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Thèse de doctorat. Sur la propriété et l'usage des eaux qui ne font pas partie du domaine public

Amédée Berthoule

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Histoire de la législation romaine depuis son origine jusqu'à la législation moderne. 9e édition, suivie d'une Généralisation du droit romain

Joseph-Louis-Elzéar Ortolan

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Du louage de services en droit romain et en droit français, Thèse pour le doctorat soutenue le 16 mai 1888

Eugène Boulard

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Exposé des faits dans la cause du Cte de Pfaffenhoffen contre S. M. le roi Charles X

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