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Gouvernement général de l'Algérie. Projet de loi relatif à l'immatriculation de la propriété, foncière en Algérie. Exposé des motifs. Texte du projet de loi

COLLECTIF

Hachette BNF

11,00 €

Déclaration du 8 juillet 1636, portant règlement général sur la juridiction et fonction des prévosts, vice-baillifs, viséneschaux et leurs lieutenans

France

Hachette BNF

9,50 €

Déclaration du Roy du 3 septembre 1643, portant décharge de 10 millions de livres sur les tailles, ensemble, la révocquation des taxes faites sur les aysez et marchands

Louis XIV

Hachette BNF

9,50 €

Origine, imprescriptibilité, caractères distinctifs des différentes espèces de dîmes, et sur la présomption légale de l'origine ecclésiastique de toutes les dîmes tenues en fief

Jean-Denis Lanjuinais

Hachette BNF

22,50 €

Statuts, articles, ordonnances et privilèges des principal, jurez, anciens, bacheliers, et maîtres plombiers, fontainiers de la ville fauxbourgs et banlieuë de Paris

France

Hachette BNF

11,00 €

Journal du Palais, tables supplémentaires des deux premiers volumes de la table générale, 1er germinal an 9, 1801-1er janvier 1814

COLLECTIF

Hachette BNF

24,00 €

Ordonnance du roi du 1er juillet 1759, portant règlement pour le payement des troupes de sa majesté, pendant la campagne 1759

Louis XV

Hachette BNF

14,90 €

Édict contenant création des offices de conseillers et receveurs généraux, receveurs, et controlleurs particuliers de la prévosté de Nantes et autres droicts

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €