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pour « la magie du rangement ».
Ordonnance du Roi du 20 juin 1761, portant règlement sur le payement de la capitation des officiers, et de ses troupes et autres, entre les mains des trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerres
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Édict du Roy du 28 juin 1627, portant attribution de la jurisdiction de son domaine, à chacun bureau, des presidens et tresoriers generaux de France, erection d'iceux en deux services continuels
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Lettres de déclaration du Roy du 14 juin 1621, sur la Religion prétendue réformée, pour les retenir et faire demeurer en l'obéissance de S. M. et observation de ses édicts
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Remonstrance et conclusions des Gents du Roy, et arrest de la Cour de Parlement du 26 novembre 1610, Sur Tractatus de potestate summi Pontificis in rebus temporalibus adversus Guilielmum Barclaium
Voysin
Hachette BNF
11,50 €
Bibliothèque philosophique, du législateur, du politique, du jurisconsulte T9
Hachette BNF
25,00 €
Préfecture du Pas-de-Calais. Extrait du Registre aux arrêtés du préfet, Arrêté du 10 avril 1837 et Ordonnance royale du 27 janvier 1837
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Les recueils de jurisprudence, miroirs de la pensée juridique française, 1789-1914, Entre théorie et pratique
Pierre-Nicolas Barenot
Librairie générale de droit et de jurisprudence
70,00 €
Le procès d'André Grenard Matsoua, Pour son combat de restauration de la dignité africaine (Congo-Brazzaville)
Rudy Mbemba Dya Bô Benazo-Mbanzulu
IMPLIQUES
21,50 €