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Théorie de l'intérêt de l'argent tirée des vrais principes du droit naturel, de la théologie, et de la politique, contre l'abus de l'imputation d'usure. Nouvelle édition

Jean-Louis Gouttes, Anne-Robert-Jacques Turgot, Pierre Rulié

Hachette BNF

29,50 €

La coexistence des droits, [actes du 4e colloque des doctorants et jeunes docteurs de l'école doctorale des sciences juridique (ed 101) organisé à l'université de strasbourg le 9 décembre 2016]

Emilien Rhinn, Guillaume Wattellin, Yannick Ganne, Jean-Baptiste Varoqueaux

Mare & Martin

32,00 €

Instruction spéciale sur la conscription en ce qui interesse les conscrits et leurs parents, donnés par le préfet du département de Seine et Marne aux maires de son département

FRANCE

Hachette BNF

16,50 €

Des biens communaux en général et spécialement des parts de marais et portions ménagères, dans le Nord, le Pas-de-Calais et les départements formés par les anciennes provinces de Bourgogne

DALLONGEVILLE-P

Hachette BNF

23,90 €

Recueil de pièces, contrat de vente de 240000 arpens de terres dans le marquisat de Certes, Sénéchaussée de Bordeaux. Autre contrat de conventions pour un établissement de marais salans

COLLECTIF

Hachette BNF

11,50 €

Observations présentées à l'Assemblée nationale par les membres de la municipalité de la Basse-Terre, Guadeloupe pour démontrer l'iniquité de divers arrêtés de l'assemblée coloniale de l'île Guadeloupe

Élie-Louis Dupuch

Hachette BNF

11,50 €

Nouveau manuel des tribunaux de commerce précédé de la liste par ordre chronologique, de tous les membres de la juridiction consulaire de Paris depuis sa création

Auguste François Teulet

Hachette BNF

37,90 €

Thèse de doctorat. De la Subrogation dans l'hypothèque, et spécialement dans l'hypothèque légale de la femme mariée. Faculté de droit de Paris

GODIN-J

Hachette BNF

19,50 €