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pour « joseph ponthus a la ligne ».
Commentaire de la loi du 22 janvier 1851 sur l'assistance judiciaire
Sabatié
Hachette BNF
16,50 €
Procès fait à la congrégation des Bacchanales, l'an de Rome 566, 186 ans avant Jésus-Christ
TITE-LIVE
Hachette BNF
9,50 €
Application de la péremption triennale de droit commun en matière d'enregistrement
BONJEAN-G
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Des institutions judiciaires, Discours historique servant d'introduction à la théorie de l'application des lois
Jean-Baptiste-Philémon Sermet
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29,00 €
Instructions pour le classement de la collection officielle des lois, décrets, ordonnances, 420-1868
Georges-Paul Drevelle
Hachette BNF
11,00 €
Thèse pour la licence : l'acte public sera soutenu, le jeudi 17 juin 1858,
Fériet
Hachette BNF
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Délits et quasi-délits : dissertation pour le doctorat présentée à la Faculté de droit de Toulouse
Charles de Laurens
Hachette BNF
14,90 €
Thèse pour la licence : l'acte public sera présenté et soutenu le 24 aout 1852,
Féquant
Hachette BNF
9,50 €