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Loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer. Décret du 11 novembre 1917, Règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées

France

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11,90 €

Arrêté réglementaire, la circulation dans la commune de Bayeux des animaux destinés à la boucherie, ou à la charcuterie, police de l'abattoir municipal, visite sanitaire, transport, vente des viandes

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Hachette BNF

9,50 €

Chemins de fer de l'Etat. Rapport au Président de la République française. Décrets et règlement, pour l'institution d'une caisse de retraite en faveur des agents et employés des chemins de fer

COLLECTIF

Hachette BNF

9,50 €

Si une obligation contient l'intérêt des intérêts à un taux supérieur fixé par l'édit de 1770, est une obligation usuraire dont la nullité entraine celle des jugemens qui l'ont déclarée légitime

COLLECTIF

Hachette BNF

12,90 €

Procès de M le général Trochu contre le Figaro : audiences des 27 28 et 30 mars et 1er avril 1872, audiences des 27 28 et 30 mars et 1er avril 1872

René de Pont-Jest

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13,90 €

Recueil de declarations du Roi, arrests du Conseil, lettres patentes, d'arrests de la Cour des Aydes, intervenus en faveur des offices de conseillers, avocat du Roy et procureur en l'election de Paris

Louis XV

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10,90 €

Confirmation des privilèges attribuez aux officiers domestiques et commençaux de la Maison du Roy, et de la Reyne, employez et compris ès estats envoyez et receus en la Cour des Aydes

France

Hachette BNF

11,00 €

Declaration du roy et arrest du Conseil d'Estat de sa Majesté de decembre 1629? restablissement, des droicts d'entrée, de douzee deniers pour livre à prendre sur les prix de vente des cendres

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €