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Commentaire sur les coutumes du Maine et d'Anjou ou Extrait raisonné des autorités, édits, et déclarations, arrêts et règlemens, qui ont rapport à ces deux coutumes. Tome 2

Louis Olivier de Saint-Vast

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Petit pamphlet sur le projet de constitution

Louis-Marie de Cormenin Lahaye

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Droit administratif. Tome 2

Louis-Marie de Lahaye Cormenin

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Conférence du Code civil, avec la discussion particulière du Conseil d'État et du Tribunat. Tome 2, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi

Guillaume-Jean Favard de Langlade

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Thèse de doctorat. Principes généraux des lois, essai historique sur le pouvoir législatif, Faculté de droit de Paris

C. Charles Casati de Casatis

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Manuel du surnuméraire de l'enregistrement des domaines et du timbre

Henri Flour de Saint-Genis

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Concordance de la loi du 25 juin 1824 avec le code d'instruction criminelle et le code pénal

E.-C.-G. de Berny

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Projet de statuts du personnel

impr. de Coussillan et Cheb

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