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Acte pour la licence. Code Napoléon. Des Donations entre vifs et des testaments, Code de commerce. Lettre de change. Droit administratif. Actes reçus par les fonctionnaires publics

Anatole-Marie-Léon Baylin

Hachette BNF

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L'instruction secondaire et la Charte de 1830, contre-projet de loi avec exposé des motifs, adressé à MM. les membres des Chambres législatives

Paul Émile Gasc

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Acte pour la licence. Code Napoléon. Jouissance et privation des droits civils, Procédure civile. De la Compétence des juges de paix en matière personnelle ou mobilière

Frédéric Sèbe

Hachette BNF

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Nouveau manuel municipal ou Répertoire des maires, adjoints, conseillers municipaux, juges de paix, commissaires de police et des citoyens français dans leurs rapports avec l'administration. Tome 2

Nicolas Jean-Baptiste Boyard

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Édit portant rétablissement des charges et offices sur les quais de la ville de Paris, avec le Tarif des droits y attribuez

Louis XV

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Sur diverses questions relatives aux droits de contrôle, d'insinuation et de centième denier, avec des observations analogues à chaque espèce ; précédées des tarifs du 29 septembre 1722

Pierre Dupin

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Acte pour la licence. Droit civil. Du Mariage. Code de procédure civile. Des Règlements de juge, Droit commercial. Des Faillites et banquerouttes. Droit administratif. Juridiction administrative

Charles-Edouard Bailly

Hachette BNF

9,50 €

Droit romain interpolations les Pandectes droit international effets des annexions de territoires, sur les dettes de l'État démembré ou annexé, et sur celles des provinces, départements

Appleton

Hachette BNF

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