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Thèse pour le doctorat. Étude des lois Julia et Papia Poppaea en droit romain. Situation légale, des communautés religieuses en droit français. Faculté de droit de Paris, le 15 janvier 1862

BOULLAIRE-J

Hachette BNF

19,50 €

Explication de quelques titres du Digeste, contenant l'analyse raisonnée sur chacune des lois Tome 2, qui y sont contenues, de la doctrine des plus célèbres commentateurs, tels que Cujas, Pothier

Duchesne-Beaumont

Hachette BNF

33,40 €

Loi du 19 mai 1874 et décret du 22 mai 1875. Nouvelle loi sur le travail des enfants, et des filles mineures dans les manufactures, usines, ateliers et chantiers

XXX

Hachette BNF

9,50 €

Édict du 16 may 1635, création de deux offices de conseillers et intendans héréditaires des deniers, communs, patrimoniaux et d'octroy, des villes et communautez de la Généralité de Guyenne

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Edict du roy du 20 aoust 1629, portant attribution en heredité aux receveurs des tailles, receveurs du taillon et aux greffiers anciens, alternatifs et triennaux des eslections de ce Royaume

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Recueil des titres et pièces justicatives de la nobilité des biens de l'Eglise d'Apullo ou de Bosco, dépendant de la mense de la Cathédrale de la ville de Béziers, 889-1768

Jean-Louis Le Bel

Hachette BNF

16,50 €

Déclaration du roy du 14 aoust 1629, attribution à chacun des officiers des greniers à sel, du Royaume, de deux minots de sel pour leur provision, francs et exempts de tous droicts et frais

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

De la chose jugée en matière civile. Des éléments constitutifs de la chose jugée en droit romain, et des jugements qui ont force de chose jugée en droit français. Thèse pour le doctorat

Albert Thiéblin

Hachette BNF

17,50 €