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Recueil des arrêts de la cour d'appel de Rennes et des jugements rendus par les tribunaux, de première instance, civils et de commerce, les justices de paix et les conseils de prud'hommes

XXX

Hachette BNF

22,00 €

Tableaux pour régler et faciliter la taxe des frais et dépens en matière civile et correctionnelle, devant les tribunaux de 1ère instance des villes qui ne sont pas le siège d'une Cour d'appel

Imp. de Montalan

Hachette BNF

13,90 €

Dictionnaire des usages ruraux et urbains pour tous les cantons du ressort, Cour d'appel d'Angers, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, avec le texte des lois les plus usuelles. Maine-Loire et Mayenne

Anatole Édouard Robert

Hachette BNF

23,90 €

Arrests de la cour de Parlement, rendus au profit des huissiers de ladite cour, contre les sergens, à cheval, à verge au Chastelet de Paris, huissiers sergens des Requestes du Palais

France. Parlement de Paris

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9,50 €

Édict du roy, suppression de l'édict de création des cent offices de secrétaires, de la Chambre de sa majesté et création de 32 offices de greffiers des commissions extraordinaires

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

La Loi dite des loyers, telle qu'elle a été votée le 12 juillet par la Chambre des Députés, les exonérations, les contributions foncières, à propos de l'impôt sur le revenu

J. Rouault

Hachette BNF

9,50 €

Réforme du code de procédure civile, projet de loi déposé par M. Demole, ministre de la Justice, sur le bureau de la Chambre des députés, le 19 Octobre 1886. Révision des titres 1 à 16 du livre II

COLLECTIF

Hachette BNF

9,50 €

Nouveau plan de l'administration de la justice civile, dans lequel on propose des moyens d'assurer, au mérite seul tous les offices ou places de judicature, d'accélérer le jugement des procès

COLLECTIF

Hachette BNF

22,50 €