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Memento personnel de jurisprudence ou Recueil de codes à noter. Tome 5, Code Napoléon, code de procédure civile, code de commerce, code d'instruction criminelle, code pénal

Michel Vidal

Hachette BNF

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Histoire du droit criminel de la France depuis le XVIe jusqu'au XIXe siècle T01, comparé avec celui de l'Italie, de l'Allemagne et de l'Angleterre

Albert Du Boys

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Ordonnance du roi du 26 décembre 1774, portant création de cent compagnies de fusiliers, en un seul corps, sous la dénomination de corps royal d'infanterie de la marine

Louis XVI

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Traité de la juridiction civile-judiciaire du juge de paix, Supplément à la première édition du traité de la juridiction civile-judiciaire du juge de paix

Noël-Matthieu Brossard

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Thèse de doctorat. De l'Accession. Commentaires de la loi du 30 juin 1838 relative aux aliénés, Faculté de droit, 26 janvier 1883

Armand-Émile-Louis Blume

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Thèse de doctorat. De la Société en nom collectif en droit français, Impôts indirects chez les Romains, sous la République et sous l'Empire. Faculté de droit de Paris

Henri Naquet

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Resolutions de plusieurs cas importans pour la morale et pour la discipline ecclesiastique, par un grand nombre de docteurs en theologie de la Faculté de Paris

Charles Patu, Antoine Bréda

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Correspondance avec M. le chevalier de Crillon, sur le projet de faire arrêter M. de Lally, imputé au conseil de Pondichéry, par le sieur Tolendal. Cahier 2

Jean-Jacques Duval d'Eprémesnil

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