Rayons
43
Introduction au droit
453
Histoire du droit
492
Philosophie et sociologie du droit
83
Droit comparé
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Les droits des familles nombreuses
Fédération départementale des familles nombreuses de Seine et Marne
Hachette BNF
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Compte-rendu du procès des citoyens J. Miot, H. Pellault, A. Rouet et E. Regnaudin
Alphonse Louis Henri Victor Du Pont de Compiègne
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L'influence des groupes de pression sur l'élaboration des normes. Volume 88, Illustration à partir du droit de la propriété littéraire et artistique
Jean Lapousterle
Dalloz
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Sur la législation du travail adressé par l'Union des syndicats patronaux, des industries textiles de France à M. le ministre du commerce et de l'industrie
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Cour d'appel de Paris. Audience du 26 février 1908. Les Honoraires des avocats, leur caractère juridique. Extraits de la Revue des grands procès contemporains
Charles Boullay
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Traité de paix entre le Roi, le roi de la Grande Bretagne et les Etats généraux, des provinces unies des Pays-Bas
Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères
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Édict du roy, portant creation en heredité d'un prud'homme esleu pour la visite des cuirs, Et des offices de vendeurs desdits cuirs en nostre province de Normandie
Louis XIII
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Code de la compétence des autorités constituées de l'Empire français. Tome 3, ou Collection des dispositions contitutionnelles, législatives, administratives et judiciaires
Yves-Claude Jourdain
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