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pour « le journal d'aurélie laflame ».
Des droits des créanciers du mari au cas de séparation de biens judiciaire en droit français, Des cas de restitution volontaire de la dot pendant le mariage en droit romain.
André Billaudet
Hachette BNF
21,50 €
Le Code de commerce, accompagné du texte annoté des lois qui ont abrogé ou modifié plusieurs, de ses dispositions et de l'indication de ses articles corrélatifs. Lois sur la contrainte par corps
COLLECTIF
Hachette BNF
17,50 €
Cri d'une victime de l'arbitraire épiscopal substitué au droit en France au XIXe siècle. 2e édition, Mémoire de l'abbé Théolière à S.É. le cardinal de Bonald contre les abus de pouvoir
Gabriel Théolière
Hachette BNF
29,50 €
Etablissemens concernant les loix de change des Etats confederés de la Republique de Pologne, assemblée en diete, et inserés dans les actes publics du Grode de Varsovie le 13 avril 1775
Jean Baudouin
Hachette BNF
11,00 €
Observations présentées à l'Assemblée nationale par les membres de la municipalité de la Basse-Terre, Guadeloupe pour démontrer l'iniquité de divers arrêtés de l'assemblée coloniale de l'île Guadeloupe
Élie-Louis Dupuch
Hachette BNF
11,50 €
Nouveau manuel des tribunaux de commerce précédé de la liste par ordre chronologique, de tous les membres de la juridiction consulaire de Paris depuis sa création
Auguste François Teulet
Hachette BNF
37,90 €
Thèse de doctorat. De la Subrogation dans l'hypothèque, et spécialement dans l'hypothèque légale de la femme mariée. Faculté de droit de Paris
GODIN-J
Hachette BNF
19,50 €
Thèse de doctorat. De la Légitime en droit romain. De la Quotité disponible entre époux, en droit français. Université de France. Académie de Strasbourg
Jules Beyser
Hachette BNF
19,50 €