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Université de France. Académie de Nancy. De la Condition affectant le transport de la propriété, à titre particulier en droit romain et en droit français

Emmanuel Briard

Hachette BNF

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Creation, institution, fondation, et privileges de l'université de Nantes, par le pape Pie second, et par François second et dernier duc de Bretagne, avec les lettres de confirmation

France

Hachette BNF

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LAICITE (S) - CRADPEC N 2 - FACULTE DE DROIT DE REIMS - 1ER AVRIL 2008., Faculté de droit de Reims - 1er avril 2008.

Franck Laffaille

Mare & Martin

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Les chefferies traditionnelles africaines face à la dynamique des réformes territoriales, Contribution à l'étude des processus de décentralisation

Koko Adiki Tovenim

L'Harmattan

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Mémoire pour Jean-Baptiste Gombault, maître vitrier de Paris et ordinaire des bâtiments du roi, contre les anciens et les jurés en charge de la communauté des maîtres vitriers de Paris

Daminois

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Édict du 30 décembre 1613, portant attribution et augmentation de gages aux grenetiers, controlleurs, procureurs et advocats, aux greniers à sel des Cours des Aydes de Paris, Rouen et de Bourgongne

Louis XIII

Hachette BNF

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Règlement général du 13 aoust 1669, pour toutes sortes de teintures des soyes, laine et fil, qui s'employent aux manufactures des draps d'or et d'argent, de soye et de tapisseries

Louis XIV

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Comité de défense des enfants traduits en justice. Réformes proposées et moyens mis en pratique, par le Tribunal de la Seine pour réprimer la prostitution des filles mineures de 16 ans

Ferdinand Dreyfus

Hachette BNF

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