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Arrêts de la cour de parlement de Dijon, portans règlement au sujet des cabarets, et des désordres qui se commettent à la campagne, à l'occasion des mariages, 1718-1755
Parlement de Dijon
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Memento personnel de jurisprudence ou Recueil de codes à noter. Tome 5, Code Napoléon, code de procédure civile, code de commerce, code d'instruction criminelle, code pénal
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Ordonnance du roi du 29 janvier 1764, concernant le régiment des Gardes-françoises de sa majesté
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Jurisprudence du Conseil ancienne, moderne et actuelle, sur la matière des amortissemens, franc-fiefs, nouvel-acquêt et indemnité. Tome 2
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Secrétariat d'Etat à la guerre
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Observations des tribunaux d'appel sur le projet de Code criminel. Tome 2
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Le suffrage universel et les abstentions
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Thèse : Coalitions dans le personnel des chemins de fer
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