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Acte public pour la licence, exécution de l'article 4, titre 2, loi du 22 ventôse, an XII 1854

Gilbert

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Petite bibliothèque de l'armée française, Décret du 18 juin 1884 portant règlement sur la concession des congés et des permissions

H. Charles-Lavauzelle

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11,90 €

Faculté de droit de Paris. De l'Administration du tuteur en droit romain de l'Administration, de la fortune mobilière des mineurs en droit français, thèse pour le doctorat par Louis Salvan,

Salvan

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20,50 €

Le Titre de marquis de Flers. Tribunal de 1re instance de la Seine, 1re chambre, Audience du 14 février 1872. Plaidoiries pour M. le marquis de Flers Marie-Armand

Édouard Allou

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11,00 €

De la Preuve de la nationalité en droit français, examen de la jurisprudence et de la doctrine, à propos du livre De la Nationalité des enfants mineurs d'étrangers dans la législation française

Raymond Hubert

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9,50 €

Thèse de doctorat. Lettre de change, en droit international privé. Acquisition du droit de propriété, sur les fruits naturels, en droit romain. Faculté de droit de Nancy, 7 janvier 1881

Alfred-Marie-Victor Chrétien

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Ministère de la guerre. Instruction du 28 décembre 1879 sur l'administration des hommes, de tout grade de la disponibilité, de la réserve et de l'armée territoriale dans leurs foyers

COLLECTIF

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26,50 €

Ligue de défense contre les chemins de fer. Proposition de loi ayant pour objet de modifier, l'article 103 du Code de commerce concernant la responsabilité des transporteurs. Séna, 30 nov. 1909

Dominique Delahaye

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9,50 €