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Traité des contraventions et de l'instruction criminelle, en tant qu'elles se rapportent aux fonctions et aux attributions des juges de paix

Joseph-Laurent Jay

Hachette BNF

20,50 €

Précis historique et critique de la législation française sur le commerce des céréales, et des mesures d'administration prises dans les temps de cherté

Hippolyte-Ferréol Rivière

Hachette BNF

20,00 €

Recueil des loix constitutives des colonies anglaises confédérées sous la dénomination d'Etats-Unis, de l'Amérique septentrionale . Auquel on a joint les notes d'indépendance, de confédération

Regnier

Hachette BNF

26,00 €

Droits gradués à l'importation des blés étrangers, droits au poids sur le bétail, discours, Assemblée générale de la Société des agriculteurs de France, 4-5 mars 1886

Paul Anselme Le Breton

Hachette BNF

9,50 €

Traité pratique des casiers judiciaires, commentaire de la loi du 5 août et des instructions de la chancellerie du 29 juillet 1899

Gustave Le Poittevin

Hachette BNF

18,00 €

Extraits des lois, décrets ou décisions ministérielles relatifs. 1. Dispenses de service militaire, 2. Au recrutement et à l'avancement des officiers de réserve

XXX

Hachette BNF

9,50 €

Pétition à MM. les membres de la Chambre des députés, Abolition de l'esclavage, division des terres, indemnité, par un propriétaire d'esclaves

VITALIS-L

Hachette BNF

14,90 €

Mémoires concernans la nature et la qualité des statuts, diverses questions mixtes de droit, et de coutume, et la pluspart des arrests qui les ont décidées

Louis Froland

Hachette BNF

42,00 €