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132 résultats pour « debats eden sursis ».
Le Sursis et le pardon en Angleterre
Raoul Lajoye
Hachette BNF
9,50 €
vers une autoregulation de l ethique des activites economiques, Entre incitations et contraintes
Olivier Debat
LEXISNEXIS
32,00 €
RECHERCHES SUR LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DU SURSIS A EXECUTION
Jean-Marc Février
L'Harmattan
50,00 €
l image des biens publics culturels, Regards croisés entre droits public et privé
Olivier Debat, Sébastien Saunier
LEXISNEXIS
29,00 €
Le budget municipal
Alexis-Gabriel Desbats
Hachette BNF
29,00 €
Le budget municipal
Alexis-Gabriel Desbats
Hachette BNF
29,00 €
L'identité juridique de la personne humaine, actes du colloque organisé... à l'Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne, le 1er octobre 2009
Géraldine Aïdan, Émilie Debaets
L'Harmattan
43,00 €
Traité du pouvoir judiciaire dans la direction des débats criminels
Elisabeth-François de Lacuisine
Hachette BNF
31,50 €