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pour « chantal pelletier nos derniers festins ».
Revue pratique de droit industriel
Eugène Pelletier
Hachette BNF
39,00 €
Les Avocats aux conseils du roi. Étude sur l'ancien régime judiciaire de la France
Bos
Hachette BNF
33,00 €
Conférence tenue à Rome en 1886 convention de 1883 protection de la propriété industrielle
Michel Pelletier
Hachette BNF
9,50 €
Brevets d'invention, marques de fabrique, modèles et dessins, nom commercial (Éd.1893)
Michel Pelletier
Hachette BNF
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LA CADUCITE DES ACTES JURIDIQUES EN DROIT PRIVE FRANCAIS
Caroline Pelletier
L'Harmattan
48,50 €
La Protection des dessins et modèles de fabrique dans la législation ancienne, actuelle et future
Michel Pelletier
Hachette BNF
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Procédure en matière de contrefaçon industrielle, littéraire et artistique avec formules
Michel Pelletier
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Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à nos jours
Marcel Morabito
Librairie générale de droit et de jurisprudence
39,50 €