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Loi du 23 décembre 1912, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'infanterie, et instructions portant création de nouveaux corps de troupe

XXX

Hachette BNF

11,00 €

Réformation genérale de la maitrise des eaux et forêts de Caudebec, département de Rouen, ordonnée par arrest du Conseil et lettres patentes du 17 mai 1735

Louis XV

Hachette BNF

16,00 €

Direction du contrôle. Commission centrale des réquisitions. Jurisprudence relative à l'application, de la loi du 3 juillet 1877. Fixation de l'indemnité. Réquisitions d'automobiles, de chevaux

XXX

Hachette BNF

11,90 €

Du droit d'association et de la prétention de l'autorité municipale d'appliquer, les dispositions de l'article 291 du Code pénal à certaines sociétés existantes d'Agen

Jean-Didier Baze

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9,50 €

Recueil des édits, déclarations, arrests et règlemens concernant les qualitez pour être pourvu, d'offices de judicature, études de droit, administration de la justice et ordre public

Louis XIV

Hachette BNF

35,00 €

Vade-mecum analytique de la réglementation applicable aux états majors, corps de troupe, et services de l'armée coloniale en France et aux colonies. Lois, décrets, décisions, circulaires

A. Beaunée

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24,50 €

Réponse aux requêtes employées pour contredits et pour salvations pour les chanoines réguliers, de la congrégation de France, contre F. Le Coeur, religieux de Sainte-Croix. Mémoire 2

Sorhouet

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9,50 €

Déclaration du Roi du 7 mars 1788, qui lève la modification insérée par le parlement de Toulouse, dans l'enregistrement de l'Édit du mois de novembre 1787

Louis XVI

Hachette BNF

9,50 €