Rayons
67
Introduction au droit
499
Histoire du droit
608
Philosophie et sociologie du droit
95
Droit comparé
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Édict de juin 1627 portant augmentation de droicts de la fonction des offices de controlleurs, des receptes des consignations
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du 20 mars 1764, concernant les différentes masses destinées à l'entretien des troupes
Louis XV
Hachette BNF
11,50 €
Thèse : Incapacité de la femme mariée en droit français
G. Richard
Hachette BNF
18,50 €
Considérations sur le notariat et la législation
Cellier-Dufayel
Hachette BNF
26,00 €
Théorie de la rétention et de l'imputation des dons le code Napoléon et la jurisprudence T01
RAGON-C-F
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33,00 €
Principes d'administration communale, arrêts de la cour de cassation. T. 2
Pierre Braff
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Table générale des textes législatifs : contenant, en vigueur de 1789 au 1er janvier 1880
Émile Schaffhauser
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33,00 €
Oeuvres. Nouvelle édition, Tome 3
Henri Cochin
Hachette BNF
40,90 €