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Déclaration du Roi du 7 mars 1788, qui lève la modification insérée par le parlement de Toulouse, dans l'enregistrement de l'Édit du mois de novembre 1787

Louis XVI

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Compétence et procédure des justices de paix. De la procédure, Examen du projet de loi et modifications qui y sont proposées

Nicolas-Augustin Guilbon

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Explication historique des Instituts de l'empereur Justinien. Livres III et IV des Instituts, précédée de l'Histoire de la législation romaine et d'une Généralisation du droit romain

Joseph-Louis-Elzéar Ortolan

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Édict de creation de deux commissaires en chacune des villes où il y a eslection et grenier à sel, au ressort de la Cour des aydes à Paris

Henri IV

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Édict pour la vente en heredité des offices de jaulgeurs et mesureurs de vins, autres breuvages és lieux et endroits de ce Royaume, où il sera trouvé necessaire

Henri IV

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Traité de paix entre le Roi, le roi d'Espagne, le roi de la Grande-Bretagne. Paris, 10 février 1763, Avec l'accession du roi de Portugal

Grande-Bretagne, France, Espagne, Louis XV, Portugal

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Répertoire de la législation des chemins de fer français, réseaux secondaires d'intérêt général, chemins de fer d'intérêt local et tramways, 31 décembre 1900

France. Direction générale des chemins de fer et des routes

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Jurisprudence relative à l'application de la loi du 3 juillet 1877. Fixation de l'indemnité, Valeur représentative. Réquisitions d'automobiles. Réquisitions de chevaux. Départ des intérêts

COLLECTIF

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