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Édict du Roy du 28 juin 1627, portant attribution de la jurisdiction de son domaine, à chacun bureau des presidens et tresoriers generaux de France

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrests et règlemens du roy, registrés en la Cour du Parlement de Normandie, 1740-1754

COLLECTIF

Hachette BNF

39,40 €

Bulletin officiel du Ministère de la Guerre. Décrets du 20 octobre 1892, portant règlement sur le service intérieur, infanterie, cavalerie, artillerie et train des équipages

COLLECTIF

Hachette BNF

39,50 €

Traité de la subrogation de ceux qui succèdent au lieu et place des créanciers, où sont traité les questions arduës et difficiles de cette matière. 3e édition

Philippe de Renusson

Hachette BNF

33,40 €

L'autorité parentale en question, journées d'études des 13 et 14 décembre 2001, Université du droit et de la santé, Lille 2

Jacques Commaille

Presses Universitaires du Septentrion

18,50 €

Thèse de doctorat. Du Bail à colonat partiaire, étude de la loi du 18 juillet 1889, Faculté de droit de Rennes

Godinot, Université de Rennes. Faculté de droit et des sciences économiques

Hachette BNF

16,00 €

Les Dommages de guerre à la portée de tous. Le Guide du sinistré. Pour passer et se défendre, Inde centrale et Gandhára, Turkestan, Chine septentrionale, Tibet

impr. L. Berton ; édité par l'Agence générale du Nord, 5, rue des Fabricants

Hachette BNF

9,50 €

joseph-barthélemy (1874-1945). la crise du constitutionnalisme libéral sous la i, la crise du constitutionnalisme libéral sous la IIIe République

Frédéric Saulnier

Librairie générale de droit et de jurisprudence

50,70 €